Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Visualiser l'horaire

Français

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales.

Aucun si ce n'est la formation générale dispensée au cours de la première année du baccalauréat en droit et le cours de droit pénal dispensé au premier quadrimestre de la deuxième année du baccalauréat.

Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d'exercice et d'extinction de l'action publique et de l'action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l'examen des voies de recours.

Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.

L'évaluation s'appuie sur un examen oral, portant sur la matière vue au cours, comprenant deux questions qui font l'objet d'une préparation écrite. Des questions complémentaires peuvent être posées au cours de l'examen oral. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L'étudiant doit être en possession de son Code pénal qu'il peut souligner et doter de renvois, mais qu'il ne peut en aucun cas, annoter ou commenter.

Supports :
Le cours a comme support l'ouvrage suivant : M-A. Beernaert, N. Colette-Basecq, Ch. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont, D. Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2011.

Outre le support du cours, l'étudiant peut consulter l'ouvrage suivant : Bosly h-d., Vandermeersch d. et Beernaert m-a., Droit de la procédure pénale, 6e éd., Bruxelles, La Charte, 2010 pour approfondir la matière ou pour le guider dans ses travaux pratiques.

Outils dont l'étudiant peut disposer à l'examen

L'étudiant doit être en possession d'un Code pénal à jour lors de l'examen. Ce Code peut être souligné, être divisé en sections à l'aide de « post-it », mais ne peut être annoté (à l'exception de renvois à d'autres dispositions législatives sous forme chiffrée sans aucun commentaire). L'étudiant peut complèter son Code avec d'autres textes (conventions, traités, lois, règlements,...) qui ne peuvent être annotés.

L'étudiant peut disposer des décisions de jurisprudence vues pendant les travaux pratiques ainsi que du schéma du procès pénal. Ces textes ne peuvent être annotés.

L'étudiant ne peut amener à l'examen, ni l'ouvrage de procédure pénale, ni la table des matières, ni le syllabus des travaux pratiques si ce n'est les décisions de jurisprudence et le schéma de procédure pénale.