Présentiel, deuxième quadrimestre, 7,5 heures de théorie.

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Français

Fournir un cadre théorique général de la matière ;
Favoriser l'identification des dispositions pertinentes pour résoudre chaque question ;
Permettre l'acquisition de quelques réflexes essentiels en pratique.

Master en Droit

Le cours porte sur les procédures d'attribution des marchés publics (essentiellement dans les secteurs dits « classiques »).
Dans un premier temps, les sources européennes et belges de la réglementation (actuellement en cours de réforme) sont détaillées.
Ensuite, le champ d'application matériel (définition des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) et le champ d'application personnel (notion d'entité adjudicatrice) sont étudiés.
Les étapes successives de la procédure de passation d'un marché public sont enfin passées en revue : choix du mode de passation, rédaction et approbation du cahier spécial des charges, publicité préalable, dépôt des offres, examen des offres (régularité, sélection qualitative et choix de l'adjudicataire), rédaction de la décision motivée, information de l'adjudicataire et des soumissionnaires évincés et conclusion du contrat.
Les spécificités du contentieux des marchés publics sont enfin (brièvement) évoquées.

Cours magistral.
Eu égard au crédit horaire limité du cours et à la diversité d'expériences des étudiants du master, le cadre théorique est brossé à traits relativement larges et illustré par des « questions particulières », tirées de la pratique, dont l'examen est plus approfondi.
Dans la limite du temps disponible, les étudiants sont encouragés à partager l'expérience éventuellement acquise dans le cadre de leur activité professionnelle, en rapport avec les « questions particulières » évoquées au cours.

Examen écrit, comportant des questions théoriques (p.ex. définition de notions vues au cours) et des questions pratiques (p.ex. rédaction d'une décision motivée d'attribution de marché).

Pour participer au cours, les étudiants doivent impérativement disposer des principales dispositions en vigueur, à savoir :
- La directive du 31 mars 2004 n°2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures [et la directive du 31 mars 2004 n° 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ;
- La loi du 24 décembre 1994 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (à ce jour encore en vigueur) ;
- La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (à ce jour très partiellement en vigueur) ;
- L'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics [et l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ;
- L'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (à ce jour très partiellement en vigueur) ;
- L'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (et son annexe : le Cahier général des charges).

Pour l'examen, la lecture de quelques arrêts de principe (dont les références seront données au cours de l'exposé) est conseillée.

Pour aller plus loin, l'on pourra se référer aux ouvrages et revues dont les références seront données en annexe au plan du cours.

Support : un plan détaillé du cours