| Université Saint-Louis - Bruxelles | |||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|
|||||||||||||
|
DPIM2123 - Instruments de politique foncière et domanialité
Crédits ECTS :
3,5
Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.
Horaire :
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Donner une ouverture sur les aspects juridiques et non juridiques liés au foncier et aux problèmes fonciers qui justifient la mise en place par les pouvoirs publics d'une politique foncière.
Donner un éventail suffisamment précis des instruments juridiques à la disposition des pouvoirs publics à cet effet. Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
Master en Droit
Contenu de l'activité :
Ière partie : Le marché foncier et ses effets
IIème partie : Les instruments juridiques d'action foncière 1. Les mesures d'affectation des sols 2. L'appropriation du sol 3. La mise à disposition du sol 4. Le régime des plus et moins-values Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra avec débats réguliers entre l'enseignant et les étudiants
Méthodes d'évaluation :
Examen oral
Bibliographie :
Voir syllabus
Autres informations :
Supports : syllabus
Années d'études :
|
||||||||||||
