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LEUSL2703A - Fondements juridique de l'intégration européenne : droit institutionnel et théorie générale
[1 Q. • 30 Th. • 4 crédits ECTS]
| Professeurs :
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Nagant Didier, De Beys Julien |
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| Langues d'enseignement :
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Français |
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| Objectifs de l'activité :
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A la fin du cours, l'étudiant sera capable de comprendre le système institutionnel complexe de l'Union européenne. Cet acquis effectué, il lui sera alors possible d'aborder dans ses autres cours le contenu des politiques menées par les institutions européennes.
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| Prérequis :
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Pas de prérequis |
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| Contenu de l'activité :
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Le cours se divise en deux partie : une partie "Théorie générale" et une partie "Droit institutionnel approfondi". La partie "Théorie générale" débute par une question de base : quelle est la nature juridique de l'Union européenne ? Est-ce une simple organisation internationale ? Est-ce un Etat fédéral, une confédération d'Etats ou encore une Fédération d'Etats-nations? En développent une réponse pertinente à cette question, les points suivants seront abordés :
• la notion d'ordre juridique national et international,
• les concepts d'Etat, de Constitution et de nation,
• les principes généraux du droit de l'Union,
• les valeurs de l'Union européenne,
• les compétences et les moyens de l'Union européenne,
• les caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union (effet direct et primauté),
• le système judiciaire de l'Union.
La partie "Droit institutionnel approfondi" est ensuite consacrée à l'étude détaillée de l'organisation et du fonctionnement des institutions de l'Union et de leurs processus décisionnels. |
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| Méthodes d'enseignement :
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Enseignement classique, sans lectures préalables . Une participation active au cours est cependant demandées |
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| Méthodes d'évaluation :
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Examen oral ou écrit |
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| Bibliographie :
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Un support de cours est fourni à l'étudiant et contient de nombreuses références pertinentes. |
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| Années d'études :
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