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DRHO2133 - Droit humanitaire pénal
[2 Q. • 30 Th. • 4 crédits ECTS]
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Colette-Basecqz Nathalie |
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| Langues d'enseignement :
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Français |
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| Objectifs de l'activité :
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Le cours a pour objectif de développer la connaissance et la maîtrise du droit humanitaire pénal. Il ouvre aussi à une réflexion critique sur les différents enjeux de la justice pénale internationale. Le cours encourage également une implication active des étudiants dans l'apprentissage de cette matière.
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| Prérequis :
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Notions d'histoire, de droit international public et de droit pénal. |
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| Contenu de l'activité :
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Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par ailleurs de nombreuses règles, d'origine conventionnelle ou coutumière, dont la violation n'est pas incriminée. Il met aussi l'accent sur l'importance de la prévention, laquelle suppose notamment une large diffusion des règles régissant la conduite des opérations, le recours aux méthodes et moyens de combat et celles relatives à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Les règles sont à cet égard différentes selon qu'il s'agit d'un conflit armé international ou interne. En outre, le droit humanitaire entend reconnaître une place particulière aux victimes, tout en étant attentif à favoriser le rétablissement de la paix.
Après avoir retracé les principales étapes de l'évolution du droit humanitaire pénal et commenté la mise en place des juridictions pénales internationales (de Nuremberg à la Cour pénale internationale, en passant par les tribunaux ad hoc et les juridictions mixtes), il sera rappelé que les Etats ont l'obligation de poursuivre et juger les auteurs de ces crimes internationaux. Les éléments constitutifs des crimes de guerre, du génocide et du crime contre l'humanité seront ensuite exposés, de même que les conditions de la responsabilité pénale individuelle et de celle du supérieur hiérarchique. Plusieurs cas de jurisprudence seront présentés en guise d'illustration. Les règles régissant les poursuites pénales et le jugement devant la Cour pénale internationale seront également abordées. Parmi les instruments internationaux applicables, les dispositions du Statut de Rome feront l'objet d'un examen approfondi.
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| Méthodes d'enseignement :
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L'enseignement, dont le volume horaire est de 30 heures, se donne au second semestre, en français. Il est dispensé, non pas uniquement sous une forme magistrale, mais aussi sur la base de méthodes pédagogiques plus participatives (analyse de cas de jurisprudence, application des règles à des situations concrètes, conférences-débats, …) permettant à l'étudiant de développer une réflexion critique sur différentes problématiques relevant du droit humanitaire pénal.
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| Méthodes d'évaluation :
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Il s'agit d'un examen écrit (d'une durée de deux heures) qui comporte quatre questions. Les trois premières (représentant 10 points sur 20) visent à vérifier la connaissance et la maîtrise de la matière. La quatrième (représentant 10 points sur 20) est, quant à elle, une question plus ouverte, prenant notamment appui sur les conférences. |
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| Bibliographie :
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• Code de droit international humanitaire.
En vente au Service des Syllabi.
Quelques références utiles pour ceux qui souhaiteraient approfondir l'une ou l'autre question :
- H. ASCENSIO, E. DECAUX, A. PELLET, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000
- B. BABAN, La mise en cause de la responsabilité pénale du chef d'Etat, Bruxelles, Larcier, 2012
- M. C. BASSIOUNI, Crimes Against Humanity, Historical Evolution and Contemporary Application, Cambridge University Press, 2011
- E. BENVENISTI, The international law of occupation, Oxford, Oxford University Press, 2012
- A. BIAD (sous la dir. de), Le droit international humanitaire face aux défis du XXIème siècle, Bruxelles, Bruylant, 2012
- H.-D. BOSLY, D. VANDERMEERSCH, Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2010
- O. CORTEN, Le droit contre la guerre. L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Bruxelles, Bruylant, 2008
- S. D'ASCOLI, Sentencing in International Criminal Law, Hart Publishing, 2011
- E. DAVID, Principes de droit des conflits armés, 5è éd., Bruxelles, Bruylant, 2012
- O. DE FROUVILLE, Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Pedone, 2012
- F. DELOOZ, S. KOLANOWSKI, « Introduction au droit international humanitaire », in Actualité du droit international humanitaire. Dossier n°6 de la Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, 2001, pp. 5-26
- Y. DINSTEIN, War, Aggression and Self-Defence, Cambridge University Press, 2011
- K. DORMANN, L. DOSWALD-BECK, R. KOLB, Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court. Sources and Commentary, Cambridge, University Press, 2003
- J. FERNANDEZ, La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2010
- L. GREEN, The Contemporary Law of Armed Conflict, 3me éd., New York, Juris Publishnig, Inc. Huntington, 2008
- J.-M. HENCKAERTS, L. DOSWALD-BECK, Droit international humanitaire coutumier, volume I : Règles, Genève, C. I. C. R., Bruxelles, Bruylant, 2006
- M. KAMTO, L'agression en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010
- R. KOLB, Ius in bello. Le droit international des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2003
- R. KOLB, Droit international pénal : précis, Bruxelles, Bruylant, 2008
- A.M. LA ROSA., Dictionnaire de droit international pénal, Paris, P. U. F., 1998
- P. LEGROS, M. LIBERT, L'exigence humanitaire. Le devoir d'ingérence, Paris, éd. LPM, 2000
- A.C. MARTINEAU, Les juridictions pénales internationalisées. Un nouveau modèle de justice hybride ?, Bruxelles, Bruylant, 2007
- M. MAYSTRE, Les enfants soldats en droit international, Paris, Pedone, 2010
- P. MUYAMBI DHENA, Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives : essai sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, Paris, L'Harmattan, 2012
- A.-S. MILLET-DEVALLE, L'Union européenne et le droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2010
- L. MOREILLON, A. BICHOVSKY, M. MASSROUI, Droit pénal humanitaire, 2e éd., B‚le, Helbing&Lichtenhahn, Bruxelles, Bruylant, 2009
- A. OXFORD, International authority and the responsibility to protect, Cambridge, Cambridge University Press, 2011
- E. PLENET, Vers la création d'une prison internationale. L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales, Paris, L'Harmattan, 2010
- D. SCALIA, Du principe de légalité des peines en droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2011
- G. SCHAMPS, ´ L'incrimination du crime de génocide, du crime contre l'humanité et des crimes de guerre en droit belge à la lumière du droit international humanitaire ª, Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Commission Université-Palais, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 329-401
- G.D. SOLIS, The Law of Armed Conflict, Cambridge University Press, 2010
- C. SOMMARUGA, ´ Le droit international humanitaire au seuil du 3e millénaire ª, Revue Internationale de la Croix-Rouge, 1999, pp. 903-924
- J.-M. SOREL, C.-L. POPESCU (sous la dir. De), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010
- P. TAVERNIER, J.-M. HENCKAERTS, Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, coll. CREDHO, Bruxelles, Bruylant, 2008
- R. VAN STEENBERGHE, La légitime défense en droit international public, Bruxelles, Larcier, 2012
- J. VERHAEGEN, Le droit international pénal de Nuremberg. Acquis et régressions, Bruxelles, Bruylant, 2003
Quelques liens utiles :
Cour internationale de justice (CIJ) http://www.icj-cij.org/
reprend toutes les affaires contentieuses et consultatives traitées par la Cour depuis 1946.
Charte des Nations Unies
http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=1&p3=0
Statut de la Cour internationale de justice
http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0
Liste des affaires portées devant la Cour depuis 1946
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=2
Affaires pendantes
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=1
Cour permanente de Justice internationale (1922-1946)
http://www.icj-cij.org/pcij/index.php?p1=9
Donne accès aux documents des différentes séries (A à F) pour la période 1922-1946
Cour pénale internationale (CPI) http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Home
Statut de la Cour (Statut de Rome 17/07/1998)
http://www.icccpi.int/menus/icc/legal%20texts%20and%20tools/official%20journal/rome%20statute
Journal officiel de la Cour pénale internationale
http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Legal+Texts+and+Tools/Official+Journal/
Outils juridiques
http://www.legal-tools.org/fr/les-outils-juridiques-de-la-cpi-en-bref/
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
http://www.icty.org/
Statut du Tribunal http://www.icty.org/sid/135
La rubrique ´ documentation juridique ª
Contient les principaux documents juridiques qui définissent le cadre de travail du TPIY. Elle permet également d'accéder à des bases de données et aux rapports clés du Tribunal. http://www.icty.org/sections/Documentationjuridique
Base de données du TPIY http://icr.icty.org/fr/
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
http://www.unictr.org/Default.aspx
Base de données ICTR Documents de base et jurisprudence
http://www.unictr.org/Default.aspx
De nombreux documents sont disponibles sous les rubriques ´ Affaires ª et ´ Textes fondamentaux ª
Special Court for Sierra Leone (SCSL)
http://www.sc-sl.org/
De nombreux documents sont disponibles sous les rubriques ´ Documents ª et ´ Cases ª
Tribunal international du droit de la mer (ITLOS)
http://www.itlos.org/index.php?id=2&L=1
De nombreux documents sont disponibles sous les rubriques ´ Textes de baseª, ´ Affaires ª et ´ Presse et média : communiqués de presseª
Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
http://www.eccc.gov.kh/fr
Tribunal spécial pour le Liban
http://www.stl-tsl.org/fr/
ComitÈ internationale de la Croix-Rouge (CICR) http://www.icrc.org/fre/index.jsp
Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
Cet outil comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours. http://www.cicr.org/dih
Base de données: Mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire
Cette base de données contient des textes et des commentaires relatifs à la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire. Le nombre d'états couverts augmentera progressivement. Le contenu est fondé sur les informations dont disposent les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR. Il s'agit d'une illustration des différents aspects et possibilités de la mise en oeuvre nationale de ce droit et non d'un état des lieux qui se voudrait exhaustif. La langue utilisée est l'anglais (à l'exception des textes officiels en espagnol ou en français, qui figurent en version originale).http://www.icrc.org/ihl-nat
Base de données sur le DIH coutumier
http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home
Revues disponibles gratuitement
Collegium (depuis le n∞ 21/2001)
http://www.coleurop.be/template.asp?pagename=pub_collegium&language=fr&switchlang=yes
War crimes, genocide and crimes against Humanity (depuis Vol. 1/2005)
http://www.war-crimes.org/
Revue internationale de la Croix-Rouge (en ligne depuis 2004)
http://www.icrc.org/fre/resources/international-review/index.jsp
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| Autres informations :
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Supports : Les diapositives powerpoint projetées au cours, de même que d'autres documents utiles (jurisprudence, articles de doctrine, …) seront mis à disposition des étudiants sur webcampus. |
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