Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire : formation de base
Programme Comité scientifique Calendrier Informations pratiques et inscription
Conditions d'admission
Pour plus d’informations sur ce programme, consultez le site internet qui lui est spécifiquement dédié :
www.formation-expertise-judiciaire.be.
Programme
Le programme de la formation est composé de six modules (10 crédits) :
Introduction à la justice
Procédure civile
La preuve et la charge de preuve
Les principes directeurs du procès civil et leur emprise sur l’expertise
Le déroulement du procès et la place de l’expertise
Les modes alternatifs de règlement des litiges
L’expertise non-judiciaire et ses acteurs
L’expertise judiciaire
Responsabilités et assurance de l’expert
Procédure pénale
Introduction au droit pénal, à la procédure pénale, et à la place de l’expertise
Comprendre les situations de responsabilité
Les infractions spécifiques : analyse de décisions et cas pratiques
Communication non-violente, psychologie et sociologie de l’expertise
Gestion des conflits
Dimension sociologique de l’expertise et du conflit judiciaire
Dynamique des acteurs
Déontologie de l’expert judiciaire
Les déontologies de l’auxiliaire de justice
Le secret professionnel des experts
Impartialité et récusation des experts
Accès à la profession - Registre national des experts judiciaires
Le rapport d'expertise
Le poids, la place et le choix des mots
Conseils pratiques
La formation de base permet un accès direct à deux formations spécialisées (la spécialisation en expertise judiciaire et comptable ainsi que la spécialisation en expertise immobilière).
Comité scientifique
Porteurs du programme
J.-F. van Drooghenbroeck (UCLouvain, USL-B)
D. Mougenot, (UNamur, magistrat)
M. Berlingin et Y. Ninane (USL-B, avocats)
Comité scientifique
Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain, USL-B)
Dominique Mougenot (UNamur, UCLouvain)
Nathalie Colette-Basecqz (UNamur, UCL)
Bertrand Renard (UCLouvain)
Mauricio Garcia (USL-B)
Dominique Helbois (UCLouvain-Mons)
Calendrier
La formation a lieu de janvier à septembre de chaque année civile (épreuves d’évaluation en juin et en septembre).
Informations pratiques et inscription
La formation est dispensée de janvier à septembre de chaque année.
Les cours et les épreuves d’évaluation sont organisés certains vendredis et certains samedis sur le site de l’UCLouvain à Louvain-la-Neuve, hors congés scolaires officiels (calendrier de la Communauté française) et longs week-ends. À titre exceptionnel, certaines séances peuvent être dispensées en soirée.
Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est limité.
L’ouverture et les modalités d’inscription pour l’édition 2021 seront précisées sur le site du certificat. Vous pouvez également y remplir un formulaire d'intérêt afin d'être tenu au courant de l'ouverture des inscriptions.
Conditions d'admission
Le programme s'adresse aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long ou court (master, licence, baccalauréat ou graduat) dans tout domaine touchant à la problématique de l'expertise judiciaire.
Une admission sur la base de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) est toutefois possible pour les candidats qui ne disposent pas des titres normalement requis, mais peuvent faire valoir une expérience utile en lien avec un tel domaine.
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