Université Saint-Louis - Bruxelles
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Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire : formation de base

 

Programme    Comité scientifique    Calendrier    Informations pratiques et inscription  

 Conditions d'admission

 

Pour plus d’informations sur ce programme, consultez le site internet qui lui est spécifiquement dédié :

www.formation-expertise-judiciaire.be.

 

 

Programme

 

Le programme de la formation est composé de six modules (10 crédits) :

 

Introduction à la justice

 

Procédure civile

La preuve et la charge de preuve

Les principes directeurs du procès civil et leur emprise sur l’expertise

Le déroulement du procès et la place de l’expertise

Les modes alternatifs de règlement des litiges

L’expertise non-judiciaire et ses acteurs

L’expertise judiciaire

Responsabilités et assurance de l’expert           

 

Procédure pénale

Introduction au droit pénal, à la procédure pénale, et à la place de l’expertise

Comprendre les situations de responsabilité

Les infractions spécifiques : analyse de décisions et cas pratiques           

 

Communication non-violente, psychologie et sociologie de l’expertise

Gestion des conflits

Dimension sociologique de l’expertise et du conflit judiciaire

Dynamique des acteurs

 

Déontologie de l’expert judiciaire

Les déontologies de l’auxiliaire de justice

Le secret professionnel des experts

Impartialité et récusation des experts

Accès à la profession - Registre national des experts judiciaires

 

Le rapport d'expertise   

Le poids, la place et le choix des mots

Conseils pratiques

 

La formation de base permet un accès direct à deux formations spécialisées (la spécialisation en expertise judiciaire et comptable ainsi que la spécialisation en expertise immobilière).

 

Comité scientifique

 

Porteurs du programme

J.-F. van Drooghenbroeck (UCLouvain, USL-B)

D. Mougenot, (UNamur, magistrat)

M. Berlingin et Y. Ninane (USL-B, avocats)

 

Comité scientifique

Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain, USL-B)

Dominique Mougenot (UNamur, UCLouvain)

Nathalie Colette-Basecqz (UNamur, UCL)

Bertrand Renard (UCLouvain)

Mauricio Garcia (USL-B)

Dominique Helbois (UCLouvain-Mons)

 

Calendrier

 

La formation a lieu de janvier à septembre de chaque année civile (épreuves d’évaluation en juin et en septembre).

 

Informations pratiques et inscription

 

La formation est dispensée de janvier à septembre de chaque année.

 

Les cours et les épreuves d’évaluation sont organisés certains vendredis et certains samedis sur le site de l’UCLouvain à Louvain-la-Neuve, hors congés scolaires officiels (calendrier de la Communauté française) et longs week-ends. À titre exceptionnel, certaines séances peuvent être dispensées en soirée.

 

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est limité.

 

L’ouverture et les modalités d’inscription pour l’édition 2021 seront précisées sur le site du certificat. Vous pouvez également y remplir un formulaire d'intérêt afin d'être tenu au courant de l'ouverture des inscriptions.

 

Conditions d'admission

 

Le programme s'adresse aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long ou court (master, licence, baccalauréat ou graduat) dans tout domaine touchant à la problématique de l'expertise judiciaire.

 

Une admission sur la base de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) est toutefois possible pour les candidats qui ne disposent pas des titres normalement requis, mais peuvent faire valoir une expérience utile en lien avec un tel domaine.

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