Présentiel, deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Français

Le cours a pour objectif de faire acquérir par les étudiants la maitrise des principaux ressorts de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre VI du Traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale).

Aucun

Aucun

Après un rappel de l'évolution du cadre institutionnel, le cours examine successivement les aspects suivants :
- Coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.)
- Coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000, etc), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle
- La dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes)
- Les politiques : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues
- Perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées.

Exposés ex cathedra

Examen écrit ou oral

Aucune

Support : syllabus et farde de documentation.