Université Saint-Louis - Bruxelles
|

L'université Saint-Louis -Bruxelles accueille
la première édition du
Moot Court on the European Social Charter


Publié le 25 mars 2022


A l’initiative de sa section belge, le Réseau académique sur la Charte sociale européenne organise la première édition du concours de plaidoiries relatif à cette Charte. Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive.

La participation au concours est réservée aux étudiantes et étudiants en droit inscrit·e·s auprès d’une université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en lice reçoit le statut de « réclamants », et l’autre moitié le statut de « gouvernement défendeur ».

Le concours comprend une phase écrite et une phase orale. La phase écrite consiste en la rédaction, soit d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes »), soit d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » simulée devant le Comité européen des droits sociaux figuré par les jurys, au sens de l’article 7, § 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Au total, ce sont dix équipes qui s'affronteront dans cet exercice périlleux. Et si la Belgique sera bel et bien représentée parmi les participant·e·s, l'Italie, la France, l'Irlande, la Hongrie et l'Italie seront également de la partie. L'Université Saint-Louis - Bruxelles se réjouit d'accueillir en ses murs cette nouvelle initiative, notamment lancée par le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck.

Plus d'information ici

Vers l'événement