En effet, après cinq jours de négociations soutenues, les plus longues de l'histoire du Conseil européen après celles du traité de Nice, les chef·fe·s d'États et de gouvernements sont parvenus le 21 juillet dernier à conclure un accord historique qui aura pour effet de doubler le budget de l'Union. Ayant fait couler beaucoup d’encre, cet accord qui devrait permettre à la Commission européenne d’emprunter 750 milliards d'euros est-il à la hauteur des espérances de l'exécutif communautaire, du Parlement européen et de la société civile ?

Le mécanisme de recettes prévu dans le plan de relance respecte-il les principes du droit budgétaire ? A partir d’une analyse des mécanismes destinés à mettre en œuvre le plan de relance européen, l’orateur qui a déjà publié plusieurs articles sur ce sujet mettra en exergue les lignes de fractures inter-institutionnelles.

Ce séminaire sera présenté par Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire et chaire Jean Monnet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et Edoardo Traversa, Professeur de droit fiscal au sein de la Faculté de droit à l’UCLouvain.

Modalités pratiques : voir fiche agenda