Université Saint-Louis - Bruxelles
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Les grands arrêts en matière de handicap


Publié le 23 septembre 2020


Parce que l’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et que, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues : nos collègues Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink ont pris le parti de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de différentes thématiques :
  • le handicap à travers les sources du droit ;
  • les définitions du handicap ;
  • handicap et dignité ;
  • handicap et égalité ;
  • handicap et capacité juridique ;
  • handicap et autonomie individuelle ;
  • handicap et participation sociale ;
  • handicap et vie privée ;
  • handicap et lieux privatifs de liberté

Au total, l’ouvrage compte quarante auteur·e·s (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens et patriciennes), trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteur·e·s à l’entame de la recherche.

Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses – quoi que chacune unique – et fait l’objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap – des handicaps – qui se dessine au fil des commentaires de l’ouvrage, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées: avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.

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