Université Saint-Louis - Bruxelles
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Actualités récentes en droit civil immobilier


Publié le 8 novembre 2019


Le lundi 18 novembre, de 17h à 20h, aura lieu la conférence UB? « Actualités récentes en droit civil immobilier ». Cette conférence se déroule sous la coordination d’Aurélien Vandeburie, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB et Manuela von Kuegelgen, Avocate au barreau de Bruxelles.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’Université libre de Bruxelles.

Des universitaires, des magistrat·e·s et des avocat·e·s ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.

La conférence aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteur·e·s se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition, …
Ils et elles  feront le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Programme

L’autonomie dans le contexte des ensembles immobiliers,
Pierre-Yves Erneux, Notaire associé et Ariane Salvé, Maître de conférences à l’ULiège, avocate au barreau de Liège
La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi,
Nicolas Van Damme, Assistant-doctorant à la KULeuven
De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies,
Hugues Simon, Avocat au barreau de Bruxelles et Rachel Sabbah, Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB
Colocation et coacquisition en Région bruxelloise et en Région wallonne,
Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
 


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