Université Saint-Louis - Bruxelles
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Une nouvelle conférence d’UB3


Publié le 11 octobre 2019


Le 21 octobre, UB3 se concentrera sur une question de droit familial, à savoir les modifications apportées par la loi 21 décembre 2018 et la réforme du droit de la preuve.
Au cours de cette conférence, les orateurs exposeront les principales règles issues de la loi « pot- pourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s’appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. La loi modifie également les règles applicables au nom de l’enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage. En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont désormais intégrés dans le texte légal. Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d’accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris l’aspect fiscal des frais extraordinaires et du « compte-enfant ».

Pour rappel, UB3 est un projet qui associe l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les deux facultés de droit francophones de Bruxelles. La force d’UB3 ? Des universitaires, des magistrat·e·s et des avocat·e·s ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques
 


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