Rentrée académique du Master de spécialisation en droits de l'homme 2019 - 2020
Le mercredi 4 décembre 2019 à 19h, à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, aura lieu la rentrée académique du Master de spécialisation en droits de l’homme.
2019-2020 sera la vingtième année académique d’existence du Master de spécialisation en droits de l’Homme, organisé par l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis - Bruxelles et l’Université de Namur.
Pour l’occasion, la conférence de rentrée sera donnée par M. Gérard Niyungeko, Juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, dont il a assumé la présidence :
La Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine a adopté, à Malabo, Guinée équatoriale, le 27 juin 2014, un Protocole étendant la juridiction de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme aux affaires pénales.
Le Protocole établit une section pénale au sein de la Cour d'une part, et institue quatorze crimes internationaux sur lesquelles la Cour exercera sa compétence, d'autre part.
Mais plus de cinq ans après son adoption, aucun Etat membre de l'Union africaine n'a ratifié le Protocole, qui, de toute façon, établit un régime d'immunité en faveur des Chefs d'Etat et autres hauts responsables de l'Etat en exercie, au cours de leur mandat ou activité.
Jointe à d'autres facteurs, cette situation pose, entre autres, les questions de savoir si, cette Cour investie d'une juridiction pénale déviendra un jour opérationnelle, et si elle pourra jamais contribuer à la lutte contre l'impunité, qui est un des objectifs poursuivis par sa création. Elle place en conséquence tout le projet dans un climat d'incertitude.
