Leçon inaugurale de la Chaire Francqui 2019 – 2020
Publié le 27 septembre 2019
Le titre général de la Chaire Francqui est "Le droit constitutionnel de l’Union européenne comme instrument et contrainte des politiques publiques européennes".
Les leçons visent à montrer comment le droit constitutionnel européen a, depuis les origines de l’intégration et jusqu’à aujourd’hui, servi d’instrument permettant ou facilitant la mise en œuvre des politiques publiques européennes, grâce au travail interprétatif sur ces normes constitutionnelles par les États membres, et par les institutions politiques et judiciaires de l’Union.
D’autre part, le droit constitutionnel agit souvent comme une contrainte qui ne permet pas de mettre en œuvre certains projets politiques ou les force dans une direction déterminée qui n’est pas nécessairement celle voulue par les acteurs politiques. La leçon inaugurale proposera des réflexions générales sur ce thème du double rôle du droit constitutionnel, qui sera ensuite (dans les leçons suivantes) illustré par l’étude d’un certain nombre de domaines de politique européenne. L’accent sera mis sur les cas concrets et l’évolution juridique récente.
Les trois autres leçons sont les suivantes :
Le 28 octobre, « Marché intérieur et harmonisation des politiques publiques ».
Le 4 novembre, « L'action de l'Union pour la protection des droits et valeurs fondamentales ».
Le 18 novembre, « Les instruments de l'intégration différenciée ».
La leçon inaugurale aura lieu à 18h30 à l'OM10 - rue de l'Ommegang 6 - 1000 Bruxelles.
Les trois séances auront lieu de 9h30 à 12h30 à l'auditoire 5 - boulevard du Jardin botanique 43 - 1000 Bruxelles.
L'entrée est libre mais il vous est demandé de vous inscrire à la séance inaugurale.
Pas d'inscription nécessaire pour les autres séances.
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Le programme des 4 séances |