| Université Saint-Louis - Bruxelles | |||||||||
|
|||||||||
|
La convention d’occupation temporaire/précaire : fécondité et dérives Publié le 11 mars 2019 
Ce Midi de l’IRIB se penche sur la lutte contre les immeubles vides et plus spécialement sur un phénomène en pleine expansion en région bruxelloise actuellement : l’occupation temporaire.
L’occupation temporaire ? On vise par-là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé : habitat, commerce pop-up store, atelier d’artistes, … Qu’ils soient privés ou publics, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduit·e·s par l’idée de passer un véritable contrat avec ces individus, pour régulariser/encadrer l’occupation et pérenniser le séjour des intéressé·e·s ; cette convention d’occupation est dite aussi « précaire » en ce que ces personnes s’engagent à partir dès qu’aura pris consistance le projet de réaffectation du bien développé par le ou la propriétaire, par exemple. Pour féconde soit cette formule juridique, elle n’est pas moins grosse de certaines dérives, à la fois parce qu’elle est utilisée par certain·e·s pour se soustraire à la rigueur de la loi (impérative) sur le bail et qu’elle peut ouvrir la voie à une marchandisation effrénée du bien (au mépris des droits des occupants et occupantes). Nicolas Bernard, de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, interviendra lors de ce Midi aux côtés de Frederik Serroen, de l’équipe du Bouwmeester maître architecte. Ce Midi est organisé avec la collaboration du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (CePri).
|
||||||||
