Université Saint-Louis - Bruxelles
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« La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ? »


Publié le 7 décembre 2018


La séance des Recyclages en droit de l’UB3 « La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ? » aura lieu le 10 décembre 2018 de 17h00 à 20h00.
Elle se tiendra à l’Université Saint-Louis – Bruxelles sous la coordination de Viviane Vannes, Professeure à l'ULB, Avocate au Barreau de Bruxelles et d'Elise Dermine, Professeure à l'ULB, Avocate au Barreau de Charleroi.

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.

À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, la séance vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Certaines controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées seront également revisitées.


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