« La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ? »
Publié le 7 décembre 2018
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.
À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, la séance vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Certaines controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées seront également revisitées.
![]() |
Programme |
![]() |
Agenda |