Les recyclages UB3, "Les marchés publics"
Publié le 12 octobre 2018
Le premier des six modules pour l’année 2018-2019 se tiendra le 15 octobre à Saint-Louis et sera consacré à la question des marchés publics.
En effet, depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail.
L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent des changements plus profonds . C’est qui est au programme de la séance du 15 octobre prochain.
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Programme |