Le prochain Midi de l’IRIB, Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles, aura pour sujet : « La régionalisation du bail d’habitation à Bruxelles : révolution ou continuité ? »

« Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Dit autrement, le droit fédéral en matière de location a cédé la place à un tout nouveau texte régional.

Le changement est incontestablement d'importance, ne serait-ce que parce que la location concerne deux personnes sur trois à Bruxelles (à titre de bailleur ou de locataire). En tous cas, Bruxelles est la première Région du pays à avoir exploité cette compétence nouvelle (issue de la Sixième réforme de l'État intervenue en 2014), attirant de ce fait l'attention sur elle.

Que trouve-t-on dans le texte nouveau ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité en reprenant la substance de l'ancienne législation fédérale, marquée il est vrai par un certain équilibre ? Ou a-t-elle profité de l'occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d'habitation ? Et si oui, lesquels ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles il sera répondu lors de ce Midi de l'IRIB. "

Le Midi de l'IRIB se déroulera à Saint-Louis, le vendredi 9 mars 2018, de 12h à 14h.