Le 18 avril dernier, le « Tribunal International Monsanto » (le TIM) a rendu ses conclusions. Dans leur « avis juridique », les cinq juges estiment notamment que la multinationale de l’agro-alimentaire s’est engagée dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit à un environnement sain, sur le droit à l’alimentation, sur le droit à la santé, sur le droit à la liberté indispensable pour la recherche scientifique et sur la liberté d’expression. Inspiré d’autres tribunaux d’opinion tels que le Tribunal Russell, le TIM est une initiative de la société civile. Dépourvu de base juridique, ses conclusions n’ont aucune force contraignante. Monsanto a du reste refusé de participer à son « procès ».

Lors de la séance du SIEJ du 14 décembre prochain, nous examinerons les travaux du TIM et l’usage « stratégique » ou « politique » du droit dont ils procèdent. Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme, nous fera part de son expérience en tant que présidente du TIM. La professeure Delphine Misonne apportera son éclairage de spécialiste du droit de l’environnement sur les conclusions du TIM.

Le séminaire aura lieu à l’Université Saint-Louis le jeudi 14 décembre, de 13h à 14h30.