L’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis organise un Midi de l’Europe consacré au thème : "La nouvelle gouvernance économique devant ses juges.  Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 avril 2016".

Voici quatre ans presque jour pour jour, un phénomène d’une amplitude rare se produit dans l’histoire européenne de la Belgique. Le 10 décembre 2013, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) annoncent leur décision d’introduire un recours en annulation contre la loi fédérale d'assentiment relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui grave dans le droit belge une limitation du déficit budgétaire à 0,5 %. Introduit symboliquement à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, ce recours fait rapidement des émules. Ces différentes actions seront toutefois rejetées en bloc par la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 28 avril 2016.

Au cours de ce midi de l’Europe, Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis - Bruxelles) présentera le contenu de l’arrêt tandis que Louise Fromont (Université Libre de Bruxelles) le restituera dans le cadre des rapports entre la gouvernance économique et les exigences de l’Etat de droit. Etienne Lebeau, conseiller juridique et chargé d’études à la CNE/CSC apportera quant à lui son regard de praticien sur les conséquences que cette validation de la « règle d’or » engendre déjà dans la société belge. Ce panel sera présidé par Cécile Barbier, chercheuse à l’Observatoire social européen et à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles.

Le Midi de l’Europe se tiendra à l’Université Saint-Louis le vendredi 8 décembre 2017, de 13h à 14h30.