Université Saint-Louis - Bruxelles
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« Contrats et protection des consommateurs »


Publié le 19 avril 2016


Le 21 avril prochain se tiendra le premier cycle de recyclage en droit, organisé par les Facultés de droit de l'Université Saint-Louis – Bruxelles, de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Namur et de l'Unité de droit de l'UCL Mons.

Le commerce B2C occupe une place importante dans le chiffre d’affaires des entreprises. Toutefois, conclure un contrat avec un consommateur nécessite de prendre en considération un ensemble d’obligations et de contraintes légales, mises en place afin de protéger ce dernier. Le présent cycle vise à mettre en exergue les principales questions qui se posent en pratique et qui présentent – encore – des difficultés notoires. Chaque domaine, envisagé sous un angle pragmatique, sera abordé par un spécialiste de la matière.

Les différents sujets abordés au cours de la séance seront « L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs », « Les clauses abusives et leurs sanctions », « DIP et consommateurs », « Opposabilité des conditions générales », « L’interprétation des contrats et les consommateurs » et « L’office du juge en matière de contrats destinés aux consommateurs ».

La séance aura lieu le jeudi 21 avril à l’Université Saint-Louis, de 16h à 20h.


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