Le point sur les procédures de cassation
Publié le 7 décembre 2015
Les procédures en cassation se modernisent ; cette séance de recyclage permettra de faire le point sur les réformes récentes, leurs genèses, leur portée et leurs enjeux.
Les exposés mettront en lumière les éléments de procédure à conserver à l’esprit dans l’orientation d’une affaire au fond, afin de ne pas compromettre et même de favoriser, en cas d’échec, les chances d’obtenir une cassation.
Le recyclage aura lieu à l’Université Saint-Louis, le lundi 14 décembre, de 17h à 20h.
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