Université Saint-Louis - Bruxelles
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Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal


Publié le 21 novembre 2015


La Faculté de droit de l’Université Saint-Louis, les Facultés de droit de l’UCL et de l’UNamur et l’Unité de droit de l’UCL-Mons organisent un colloque de recyclage en droit, consacré aux actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal.

Ce recyclage transversal permettra de comparer, à partir de la jurisprudence récente, une série de principes essentiels (tels par exemple la non rétroactivité, la légitime confiance, l’impartialité, le contradictoire, la bonne administration, la proportionnalité, le délai raisonnable, etc.) dans les trois branches du droit, mais aussi les principaux éléments de leur régime juridique (règles de reconnaissance, débiteurs, place dans la hiérarchie des normes,…).

Le recyclage se déroulera à l’Université Saint-Louis le jeudi 3 décembre, de 13h30 à 18h.
 


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