Le Centre d’études sociologiques de l’Université Saint-Louis (CES) organise son prochain séminaire sur le thème : « Les sanctions administratives communales : Enjeux d’un contrôle social renforcé ».

Yves Cartuyvels et Christine Guillain, juristes et professeurs à Saint-Louis, présenteront le dossier qu’ils ont coordonné et publié dans la Revue de droit pénal et de criminologie en 2015.

« Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle. Les enjeux qu’il soulève doivent être abordés tant du point de vue juridique que sociétal.

Ainsi, aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années 1990, le dispositif suscite des réflexions sur le régime des « infractions mixtes », la jurisprudence, mais aussi les implications d’une justice dite « de proximité » qui prend certaines libertés avec les principes d’une justice formelle protectrice des droits du citoyen. A partir de ce dossier, Yves Cartuyvels et Christine Guillain reviendront sur la genèse du dispositif et les grandes questions qu’il suscite. »

Le séminaire se tiendra le mardi 10 novembre prochain à 10h, au local P61 de l’Université Saint-Louis.