L’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles organise une après – midi d’étude ce mercredi 21 mai 2014, consacrée au renvoi préjudiciel de la Cour Constitutionnelle allemande relatif à la validité des opérations monétaires sur titres (OMT, « outright monetary transactions"). 

« Quand Karlsruhe critique Francfort et menace Luxembourg – le renvoi préjudiciel de la Cour Constitutionnelle allemande relatif aux opérations monétaires sur titre. »

Ce renvoi préjudiciel met en cause la décision de la Banque centrale européenne de s'autoriser à racheter, sur les marchés secondaires et moyennant certaines conditions, des obligations émises par les Etats de la zone euro. 

L'après-midi d'étude réunira des juristes et des économistes autour de ce renvoi préjudiciel -  le premier émanant de la Cour de Karlsruhe ! - potentiellement lourd de conséquences pour l’économie des Etats en difficulté et pour la primauté du droit de l’Union européenne.