| Université Saint-Louis - Bruxelles | |||||||||
|
|||||||||
|
« Droit au logement : vers une obligation de résultat ? » Publié le 16 janvier 2013 
Le thème du droit au logement sera abordé au cours d’une journée d’étude co-organisée par l’Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (IRIB) de l’Université Saint-Louis, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion
sociale et l’Université d’Anvers.
Vu les difficultés que rencontrent en Belgique de nombreuses personnes pour accéder à un habitat décent, les organisateurs estiment opportun de réfléchir à tout type d’initiative susceptible de renforcer l’effectivité du droit au logement. En Ecosse et en France, par exemple, le législateur a assigné aux pouvoirs publics l’obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. Ces deux législations seront abondamment décrites en première partie de la journée d’étude, mais celle-ci s’attachera surtout à étudier les pistes possibles de leur transposition en droit belge. Un aperçu théorique du contexte présentera l’opportunité et la faisabilité de la mise en œuvre d’un droit au logement, transposable en Belgique. Le « contenu d’une obligation de résultat », les « aspects procéduraux » et le « concept d’opposabilité » feront l’objet de trois ateliers distincts ; ils seront suivis par l’exposé des conclusions, en fin d’après-midi.
Michel Hubert, Nicolas Bernard et Pierre Jadoul y apporteront successivement leur participation au nom de l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Le 25 janvier, à partir de 9 h.
Crédit photo : http://www.freeimageslive.com 
|
||||||||
