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L’annulation du DAR par la Cour constitutionnelle Publié le 8 janvier 2013 
Le Centre d’étude du droit de l’environnement de l’Université Saint-Louis (CEDRE) organise le mardi 15 janvier une conférence sous l’intitulé « l’annulation du DAR par la Cour constitutionnelle : explications et perspectives ».
Depuis 2008, le « DAR », Décret d’Autorisations Régionales, permet au Parlement wallon de ratifier une série de permis de grands projets d’infrastructure, pour « motifs impérieux d’intérêt général ». La Cour constitutionnelle vient tout récemment d’annuler ce décret, du motif de non-conformité avec les dispositions européennes et internationales garantissant le droit d’accès à la justice en matière d’environnement. Au cours de sa conférence, Michel Delnoy, professeur à l’ULg et avocat au barreau de Liège, rappellera le mécanisme mis en place par le DAR et présentera et commentera les développements jurisprudentiels auxquels il a donné lieu. Son exposé sera suivi d’un débat.
Crédit photo : http://www.freeimageslive.com 
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