La législation en matière de gestion des déchets est en pleine mutation. De nouvelles directives européennes commencent à être mises en œuvre au niveau régional. Par ailleurs, le droit régional évolue lui aussi et révèle une certaine autonomie, en proposant parfois des dispositifs originaux.
Pour prendre la mesure des changements annoncés, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis organise un colloque qui a pour titre : « Les déchets sous l'emprise du droit : actualités. »
Son programme est conçu au départ des éléments charnières que sont la notion de dchet et les diffrents types d'obligations et de responsabilits qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires de dchets. Le rle des pouvoirs publics ainsi que les droits et obligations des citoyens seront aussi mis en exergue.
Le colloque intressera tant les juristes spcialiss que les administrations rgionales, les communes, les industries, les associations de protection de l'environnement et toute personne soucieuse de l'volution juridique de cette matire.
Le jeudi 9 fvrier 9 h, aux Facults universitaires Saint-Louis.
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