Université Saint-Louis - Bruxelles
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Prix du baccalauréat en droit


Publié le 13 octobre 2011


Le prix du baccalauréat en droit sera remis ce mardi 18 octobre à Charlotte de Callataÿ et Guillaume Delfosse, étudiants particulièrement méritants, retenus pour la qualité de leur parcours durant les trois années passées à Saint-Louis.

La remise de ce prix sera l'occasion d'écouter une conférence d'Ann Jacobs, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Sa conférence aura pour thème : « Les implications de la jurisprudence Salduz : le début de la fin de la procédure inquisitoire ? »

Celle-ci sera suivie de la conférence du bâtonnier Robert De Baerdemaeker, Président de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, sur le thème : ȊLe respect de la jurisprudence SalduzȺ un rude combat pour les droits de la dŽfense.ˈ

ȊJe ne parlerai qu'en prŽsence de mon avocat.ˈ

Cette dŽclaration bien connue des amateurs de sŽries amŽricaines n'Žtait pas de mise en procŽdure pŽnale belge jusqu'ˆ prŽsent car celle-ci, dans sa phase d'enqute, relve d'une logique profondŽment inquisitoire, ˆ la diffŽrence de la procŽdure anglo-saxonne.

La jurisprudence Salduz de la Cour europŽenne des droits de l'homme remet nŽanmoins tout cela en question en imposant la prŽsence de l'avocat lors du premier interrogatoire d'un suspect en vue de prŽmunir toute personne arrtŽe contre les mauvais traitements et de lui garantir le droit au silence.

Le lŽgislateur belge s'est pliŽ ˆ cette exigence par la loi du 20 juillet 2011, amorant ainsi une Žvolution fondamentale de notre procŽdure vers un systme dans lequel le suspect et son avocat auront sans doute progressivement un r™le de plus en plus important ds le dŽbut de l'enqute.

Serait-ce le dŽbut de la fin de la procŽdure inquisitoireȿ

Ces confŽrences seront suivies par le traditionnel souper de cours de la FacultŽ de droit, auquel sont Žgalement conviŽs les anciens Žtudiants de la FacultŽ.

Pour toute information concernant les confŽrences et la remise du prix, on peut s'adresser au service communication de Saint-Louis, communication@fusl.ac.be. Pour l'inscription au souper de cours, les dŽlŽguŽs se tiennent ˆ la disposition des Žtudiants.

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