Le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis (CEDRE) organise ce 4 mai un séminaire intitulé « Le régime des implantations commerciales : présentation, commentaire et incidences d'un arrêt important de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2011 ».

L'implantation des grandes surfaces commerciales fait l'objet de diverses règles particulières. En Belgique, une législation fédérale établit un régime particulier d'autorisation en la matière, qui se superpose à d'autres systèmes d'autorisations tels les permis d'urbanisme, de compŽtence rŽgionale, etc.

Dans un arrt rŽcent du 24 mars dernier, la Cour de justice de l'Union europŽenne s'est prononcŽe sur l'admissibilitŽ au regard des libertŽs fondamentales consacrŽes par le droit europŽen d'une rŽglementation concernant l'Žtablissement de surfaces commerciales en Catalogne. Elle a dŽgagŽ, ˆ cette occasion, diverses limites ˆ respecter pour Žviter de violer la libertŽ d'Žtablissement.

Les enseignements ˆ tirer de cet arrt et leur incidence pour le droit belge seront examinŽs durant ce sŽminaire, lors de deux communications, l'une de Me Thomas Hauzeur, avocat au Barreau de Bruxelles et la seconde de Jean-Paul Keppenne, membre du service juridique de la Commission europŽenne et chargŽ d'enseignement aux FUSL.

Pour toute informationȺ CŽcile Berckmoes, 02 211 79 51, berckmoes@fusl.ac.be.






CrŽdit photoȺ www.freeimageslive.co.uk