Le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit propose le second cycle de sa trente-troisième session, consacré au droit judiciaire, ce 5 mai aux Facultés universitaires Saint-Louis (le 19 mai aux FUCaM).
François Stevenart Meeus, conseiller à la Cour d'appel de Mons, se penchera sur l'étendue et les limites du pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse. François Stevenart Meeus est également maître de conférences aux FUCaM et à l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (Université de Lille).
Bénédicte Petit, assistante à l'UCL, avocate au barreau de Nivelles, étudiera les actualits lgislatives et les tendances jurisprudentielles en matire de rptibilit, intervenues suite aux modifications apportes par la loi du 21 fvrier 2010.
L'lection de domicile en droit judiciaire fera l'objet des communications de Jean-Franois van Drooghenbroeck, professeur aux Facults universitaires Saint-Louis et l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, et de Anne Decros, assistante l'UCL, avocate au barreau de Bruxelles.
Les inscriptions se prennent auprs de Nadine Nol-Adams, noel@fusl.ac.be, 02Ȳ11 79 58.
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