Le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit propose sa trente-troisième session, avec un premier cycle consacré au droit des obligations et un second cycle consacré au droit judiciaire.
Le premier cycle aura lieu ce 17 mars aux Facultés universitaires Saint-Louis (le 31 mars aux FUCaM).
Catherine Delforge, professeur aux FUSL, avocate au barreau de Bruxelles, se penchera sur les effets que l'équité, l'usage et la loi donnent aux obligations d'après leur nature. Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l'équité et les usages ?
Jean-François Germain et Yannick Ninane, avocats au barreau de Bruxelles, assistants aux FUSL, tudieront la manire dont les concepts de force majeure et d'imprvision en matire contractuelle sont accueillis et mis en εvre par la jurisprudence actuelle. Ils examineront selon quelles modalits et dans quelles limites la technique contractuelle permet d'apprhender de tels mcanismes.
Cdric Eyben, avocat au barreau de Lige, assistant aux FUSL, et Jean Acolty, avocat au barreau de Lige, feront enfin une mise au point sur la condition suspensive et rsolutoire, mcanismes bien connus du droit des obligations.
Les inscriptions se prennent auprs de Nadine Nol-Adams, noel@fusl.ac.be, 02Ȳ11 79 58.
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