Université Saint-Louis - Bruxelles
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L’actualité de la législation européenne sur les déchets


Publié le 1 février 2012


La législation en matière de gestion des déchets est en pleine mutation. De nouvelles directives européennes commencent à être mises en œuvre au niveau régional. Par ailleurs, le droit régional évolue lui aussi et révèle une certaine autonomie, en proposant parfois des dispositifs originaux.

Pour prendre la mesure des changements annoncés, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis organise un colloque qui a pour titre : « Les déchets sous l'emprise du droit : actualités. »

Son programme est conçu au départ des éléments charnières que sont la notion de déchet et les différents types d'obligations et de responsabilités qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires de déchets. Le rôle des pouvoirs publics ainsi que les droits et obligations des citoyens seront aussi mis en exergue.

Le colloque intéressera tant les juristes spécialisés que les administrations régionales, les communes, les industries, les associations de protection de l'environnement et toute personne soucieuse de l'évolution juridique de cette matière.

Le jeudi 9 février à 9 h, aux Facultés universitaires Saint-Louis.






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