Université Saint-Louis - Bruxelles
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Le régime des implantations commerciales


Publié le 2 mai 2011


Le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis (CEDRE) organise ce 4 mai un séminaire intitulé « Le régime des implantations commerciales : présentation, commentaire et incidences d'un arrêt important de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2011 ».

L'implantation des grandes surfaces commerciales fait l'objet de diverses règles particulières. En Belgique, une législation fédérale établit un régime particulier d'autorisation en la matière, qui se superpose à d'autres systèmes d'autorisations tels les permis d'urbanisme, de compétence régionale, etc.

Dans un arrêt récent du 24 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'admissibilité au regard des libertés fondamentales consacrées par le droit européen d'une réglementation concernant l'établissement de surfaces commerciales en Catalogne. Elle a dégagé, à cette occasion, diverses limites à respecter pour éviter de violer la liberté d'établissement.

Les enseignements à tirer de cet arrêt et leur incidence pour le droit belge seront examinés durant ce séminaire, lors de deux communications, l'une de Me Thomas Hauzeur, avocat au Barreau de Bruxelles et la seconde de Jean-Paul Keppenne, membre du service juridique de la Commission européenne et chargé d'enseignement aux FUSL.

Pour toute information : Cécile Berckmoes, 02 211 79 51, berckmoes@fusl.ac.be.






Crédit photo : www.freeimageslive.co.uk