Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDPO1220 - Droit constitutionnel II



Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 45 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mardi de 18:45 à 19:45 au 119 Marais 1200
le vendredi de 17:15 à 19:15 au 43 Botanique 3

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Pour la partie de Mathias El Berhoumi:

Ce cours forme le deuxième volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a débuté en première année (cfr document: Objectifs et méthodes du cours de droit constitutionnel I).
Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'étudiant devrait être capable, essentiellement:
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ;
d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ;
e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ;
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites;
g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ;
h) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.

Pour la partie de Luc Detroux:

L'objectif principal du cours est d'initier les étudiants en sciences politiques au raisonnement juridique. Le droit, et plus particulièrement le droit public, est en évolution constante et rapide. Il est donc préférable de mettre l'accent sur la méthode (maîtrise des principes, cohérence de la démarche intellectuelle), qui restera, plutôt que sur la matière, qui passera. Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable d'ébaucher un raisonnement juridique au départ d'une situation donnée, en s'aidant des supports qu'il aura manipulés tout au long du cours (code, décisions de jurisprudence,...).

Un objectif connexe est d'inviter l'étudiant à s'intéresser à l'actualité du droit public. Le cours vise ainsi à lui fournir les clefs essentielles lui permettant de débattre de la chose publique avec d'autres citoyens, juristes ou non.


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé) :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Partie de Mathias El Berhoumi:

Le cours comporte 3 parties, à savoir:

1° l'exercice du pouvoir dans l'Etat et l'exigence démocratique ;
2° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédéraux en Belgique ;
3° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédérés en Belgique ;

Partie de Luc Detroux:

I. Notions et évolution

Seront évoqués la définition des droits de l'homme, leur origine et la question des trois générations des droits de l'homme

II. La garantie des droits de l'homme

Seront évoqués les textes garantissant les droits de l'homme, les mécanismes de protection, les bénéficiaires et débiteurs de la protection...

III. Questions spéciales

Cette dernière partie permettra de mettre en pratique et en interaction les notions vues plus haut en approfondissant une question, telle que le port du voile à l'école.

Ce contenu est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité ou pour rencontrer les suggestions des étudiants.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Descriptif du cours magistral :
Partie de Mathias El Berhoumi:

- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence.
- Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus à compléter par des notes. Ce syllabus comprend des indications bibliographiques, des décisions de jurisprudence et des incitations à "aller plus loin". Des manuels de référence sont recommandés.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et méthodes des travaux pratiques en droit.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre

Partie II (POLS):

Profitant du nombre réduit d'étudiants (uniquement BAC II H.D. POLS), le cours évite autant que possible la forme de l'exposé ex cathedra pour privilégier la participation des étudiants, notamment via la discussion relative à des documents dont les étudiants auront pris connaissance au préalable.


Méthodes d'évaluation :
Une cote globale pour le cours avec examen pour chaque partie du cours devant le titulaire concerné.

Bibliographie :
Il est indispensable que les étudiants disposent, pour suivre le cours et pour l'étudier, du Code constitutionnel