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HDDR1130 - Séminaire de méthodologie juridique
Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d'organisation et d'évaluation des unités d'enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées. Ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront- communiquées aux étudiant·es.
Crédits :
5
Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier et deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.
Horaire :
Premier quadrimestre
le jeudi de 19:00 à 21:00 au 119 Marais 3100
Second quadrimestre
le vendredi de 17:15 à 19:15 au 119 Marais 3200
Langues d'enseignement :
Français (et compréhension du néerlandais conseillée)
Objectifs d'apprentissage :
L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit.
Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné.
Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original.
Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné.
Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), les phases de la recherche juridique et la rédaction d'un travail juridique.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Les étudiants doivent acquérir des "réflexes" (en bibliothèque et en salle informatique) ainsi qu'une méthode de travail pour, in fine, parvenir à structurer et restituer leur sujet de manière claire et cohérente.
L'accent sera mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. L'étudiant doit être capable de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit belge en vigueur et ce, aussi bien dans son travail que lors de l'examen.
Méthodes d'évaluation :
Mai : Travail
Juin : examen oral (deux questions de recherche de sources sur ordinateur, une question de référencement, et quatre questions testant les connaissances théoriques)
Si le travail n'est pas remis en mai, l'examen oral se fera en seconde session.
Bibliographie :
BERNARD N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.
Autres informations :
Syllabus et annexes.
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