Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1110 - Droit constitutionnel I



Crédits : 5

Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le lundi de 17:15 à 19:15 au 43 Botanique 5

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours de droit constitutionnel I, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des concepts juridiques élémentaires enseignés, principalement les suivants : droit public, droit constitutionnel, Etat, souveraineté, pouvoir institutionnalisé, personne morale, constitution, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, constitution rigide, constitution souple, délégation de pouvoir, coutume constitutionnelle, déclaration de révision de la constitution, loi, loi spéciale, décret, ordonnance, règlement, norme, acte administratif, principes généraux du droit, nation, nationalité, sous-nationalité, citoyenneté, droit subjectif, droit des peuples à disposer d'eux mêmes, territoire, collectivité politique, compétence, organe, région, communauté, région linguistique, circonscription administrative, arrondissement administratif, collège électoral, circonscription électorale, décentralisation, déconcentration, modèle unitaire, modèle fédéral, modèle régional, confédération d'Etats, dédoublement fonctionnel, compétence résiduelle.
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans l'exposé de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts fondamentaux les uns aux autres ;
d) de comprendre les présupposés épistémologiques de la science du droit public : distinction entre l'étude juridique de l'Etat, la science politique et la philosophie politique ; distinction entre les registres de la description, de l'explication, de l'évaluation et de la prescription ;
e) de comprendre et d'assimiler les concepts de science politique suivants : système institutionnel et politique, société civile, démocratie consociative, consociationnelle ou de concordance, verzuiling, Etat fortement institutionnalisé, Etat faiblement institutionnalisé, nation, nationalisme ;
f) de comprendre et d'assimiler certaines règles du droit positif belge (notamment les règles applicables à la révision de la Constitution, aux contrôles juridictionnels de la constitutionnalité des lois, décrets, ordonnances et règlements, au droit de la nationalité, et à l'organisation des Communautés et des Régions en Belgique) en les situant dans leur contexte historique et politique ;
g) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours ;
h) de fournir des éléments d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés ;
i) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.
Ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent régulièrement, dans le syllabus, des rubriques précisément intitulées "Pour aller plus loin" et des indications bibliographiques.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le plan du cours est, en résumé, le suivant :

Première partie : L'Etat, notion et fondements
Chapitre I : La notion d'Etat
Chapitre II : L'Etat et la Constitution
Chapitre III : L'Etat et la nation
Chapitre IV : L'Etat et le territoire

Deuxième partie : Les divisions et les structures de l'Etat
Chapitre I : Les divisions et les structures d'un Etat en général
Chapitre II : L'Etat belge et ses divisions
Chapitre III : L' Etat belge et ses structures

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
- Exposé ex cathedra essentiellement théorique.
- Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus et un « plan de cours » (comprenant la structure détaillée de l'exposé oral et les références normatives mobilisées) à compléter par des notes. Le syllabus comprend des indications bibliographiques, des incitations à "aller plus loin", des articles de doctrine, des cartes et des schémas. Des manuels de référence sont recommandés.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question.

Méthodes d'évaluation :
Examen écrit


Bibliographie :
Aucune

Autres informations :
Aucune