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HDDR1131 - Séminaire interdisciplinaire
Crédits :
4
Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier et deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.
Horaire :
Premier quadrimestre
le lundi de 19:15 à 20:45 au 43 Botanique 6
Second quadrimestre
le jeudi de 17:15 à 18:45 au 43 Botanique 6
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
L'objectif est d'introduire les étudiants à l'approche interdisciplinaire. Plus particulièrement, il s'agit d'amener les étudiants à ‘problématiser' un aspect de leur choix de la thématique des droits de propriété intellectuelle. Partant d'un aspect juridique, d'un point de droit touchant la propriété intellectuelle, il s'agit de ‘donner à penser', de construire une réflexion qui mobilise d'autres disciplines que le droit (histoire, économie, politique, sociologie, criminologie, philosophie…).
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Les droits de propriété intellectuelle ont connu une expansion fulgurante depuis une vingtaine d'années. Fruit paradigmatique de la ‘mondialisation' ou ‘globalisation' du droit, le droit qui régit la propriété intellectuelle est devenu un corpus doublement complexe. D'une part, il n'y a pas ‘un' droit de la ‘propriété intellectuelle', mais de multiples législations qui chacune s'attache à un domaine particulier, ou à un objet particulier (brevet, droit d'auteur, semi-conducteurs, logiciel, obtention végétale etc.). Le seul point commun est qu'il s'agit de biens incorporels qui ont deux caractéristiques communes, la non rivalité et la non exclusivité : user du bien le laisse intact et n'empêche pas autrui d'en user simultanément. D'autre part, sur le plan normatif, la problématique se présente sous la forme d'une cascade, ou d'une pyramide. Ainsi le droit national est contraint par le droit européen lui-même contraint par le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Les droits de propriété intellectuelle posent d'importantes questions de société. Il suffit de songer aux débats entourant le phénomène dit du peer to peer ou des tensions pouvant exister entre l'accès aux médicaments essentiels et le brevet pour s'en convaincre.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Formule d'enseignement basée sur l'interactivité. Le séminaire comporte des exposés du titulaire du cours et d'éventuelles interventions ou exposés de personnes invitées et/ou d'étudiants.
Une partie des séances sera consacrée à une introduction à la ‘propriété intellectuelle' et à l'approche interdisciplinaire au travers d'une problématique particulière, celle des incidences des brevets d'invention sur un aspect touchant à la Santé Publique, celui de l'accès aux médicaments essentiels.
Méthodes d'évaluation :
Trois critères sont pris en compte dans l'évaluation finale :
- la participation active aux séminaires,
- la qualité de la présentation orale du travail final,
- le travail final (respect des exigences formelles académiques, construction d'une réflexion personnelle à partir d'auteurs).
Travail final :
Un « état de la question » doit être remis par chaque étudiant lors d'une séance fixée à mi-parcours. L'état de la question est un document d'une ou deux pages. Il y figure la thématique choisie et la manière dont elle sera abordée, ‘problématisée'. Il est utile d'indiquer quelques repères bibliographiques.
L'état de la question permet au professeur de voir où chaque étudiant en est et de faire éventuellement des suggestions. L'état de la question sera rendu aux étudiants à l'occasion de l'une des séances suivantes. Des permanences seront organisées pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de rencontrer le professeur.
La remise des travaux devra avoir lieu au plus tard fin avril, à la date qui sera indiquée.
Bibliographie :
Des suggestions bibliographiques sont proposées aux étudiants lors des premières séances.
Autres informations :
Une séance par semaine jusqu'à Pâques.
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