Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le jeudi de 08:30 à 10:30 au 119 Marais 3200

Français, avec des lectures en anglais.

Dans le contexte socio-économique qui caractérise ce début du XXIème siècle, la question de la conciliation de la croissance avec la protection de valeurs dites qualitatives, telles que la protection de l'environnement et de la qualité de vie, conserve toute sa pertinence. Les réponses suscitées par la demande de « développement durable » ne sont pas uniquement politiques ; elles imprègnent désormais les modes de gouvernance et l'action législative, de l'échelon international au niveau local. Le concept de développement durable impose en particulier une approche intégrée des préoccupations économiques, sociales et environnementales.

L'ambition du cours proposé est d'analyser la manière dont ce développement durable a tracé son chemin dans les instruments de l'action publique, dans une perspective réflexive et critique, alimentée par l'actualité et prenant comme point de départ la dimension juridique.

L'objectif de l'apprentissage est de conférer à l'étudiant:

• une aptitude à comprendre certaines des réponses apportées, en droit, pour garantir la protection de ces valeurs dites « qualitatives », dont en particulier la protection de l'environnement ;
• une compréhension du rôle, de la compétence et des responsabilités des différentes catégories d'acteurs ;
• un regard critique à l'égard de la panoplie des instruments proposés et une réflexion sur le rôle du droit dans la réorientation vers un ‘développement durable'.

Aucun

Aucun

- La nature, sujet de droit ?
- Le développement durable et l'équité - Approche critique, effets juridiques
- Principes et objectifs du droit de l'environnement (Prévention - Participation - Accès à l'information - Lien entre science et droit)
- Le changement climatique (Accord de Paris )
- Consommation et production responsables - Enjeux
- Droit, gouvernance et protection des communs.

Cours magistral, impliquant une démarche active des étudiants dans une perspective de cocréation de savoirs : préparation du cours sur la base des consignes données (lecture anticipée de certains textes), recherche de documentation complémentaire au cours et préparation de mini-débats qui auront lieu à l'occasion du cours.

Examen écrit. Dissertation. Capacité de répondre à une question non vue au cours.

Cfr Portefeuille de lectures