Présentiel, premier quadrimestre, 45 heures de théorie.

Français

Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra avoir acquis une faculté d'analyse des problèmes liés à l'exercice des libertés de circulation, une compréhension des exigences et des effets du droit de la concurrence et une perception de la problématique des services d'intérêt économique général.

Aucun

Aucun

Le cours porte sur :

- les différentes libertés de circulation, à savoir la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Pour chacune de ces matières, l'analyse présente systématiquement la définition du domaine de la règle communautaire et le régime d'autorisation des entraves aux échanges. L'exposé est complété par une présentation des axes de la politique de rapprochement des législations nationales dans le cadre du marché intérieur ;
- le droit de la concurrence, par une présentation générale indiquant les axes de ce régime (contrôle des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat). Cette analyse se limite à une présentation de notions ;
- la problématique des services d'intérêt économique général.

L'enseignement vise à combiner une présentation générale structurée avec une mise en pratique s'appuyant sur la casuistique de la jurisprudence communautaire.

Examen oral ou écrit.

A déterminer par le titulaire.

Support : à définir par le titulaire.