Présentiel, deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Français

Familiariser l'étudiant avec la théorie et la réalité des procédures de décision de l'Union Européenne : fondements politiques et juridiques ; pratiques institutionnelles ; évaluation au regard des impératifs de bonne gouvernance.

Aucun

Aucun

Les différentes phases du processus politique et juridique conduisant à la décision finale sont décrites et commentées depuis l'impulsion donnée par le Conseil européen, jusqu'à la fonction d'exécution lorsque l'adoption de telles mesures est requise. Le cours propose une double perspective d'analyse chronologique et fonctionnelle destinée à reconstituer l'enchaînement complexe des étapes clés de la procédure décisionnelle au sens large et à tous les niveaux : procédures internes propres aux principales institutions, procédures interinstitutionnelles, interaction des acteurs périphériques et des centres d'influence, institutionnels et non-institutionnels, à la lumière de nombreuses illustrations.

Exposés ex cathedra

Examen écrit ou oral.

Aucune

Aucune