Présentiel, premier quadrimestre, 21 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le mardi de 17:30 à 20:30 au 119 Marais 2200
le mardi de 17:30 à 20:30 au 119 Marais 2200

Français

Le cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser la répartition des compétences entre l'UE et l'Etat belge (Traité UE et Traité FUE) ainsi qu'au sein de l'Etat belge entre ces différentes composantes (Constitution et loi spéciale de réformes institutionnelles) en ce qui concerne l'environnement et l'aménagement du territoire.

Aucun

Aucun

Principes/Objectifs de la politique de l'UE en ce qui concerne l'environnement
Choix des bases juridiques
Principes de subsidiarité et de proportionnalité

En droit interne, examen de la portée des articles 7bis et 23 de la Constitution
Analyse critique de la répartition des compétences en matière d'environnement, d'urbanisme, entre l'Etat fédéral et les régions.
Examen des compétences des provinces et des communes
Identification des principaux acteurs en matière d'environnement (Agences spécialisées, Conseils divers, etc).

Différents articles et chapitres relatifs aux bases juridiques et au principe de subsidiarité publiés par N. de Sadeleer sont remis aux étudiants. En outre, on examine au cours des arrêts rendus par le Tribunal et la Cour de justice de l'UE.

François Tulkens remet les textes de loi applicables et des textes sur le sujet. La matière est en outre illustrée et actualisée par des décisions récentes de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et des Cours et tribunaux.

Examen à livre ouvert. Casus à résoudre.

Commentaire Mégret
RPDB v° Environnement et Urbanisme

Supports :
Traité UE-Traité TFUE
Constitution- Loi spéciale du 08/08/1980