DROI1311 - Droit commercial général (+ travaux pratiques sans casus)
Crédits ECTS :
6
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 4,5 heures d'exercices.
Horaire :
Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en langue française. La matière porte également sur des documents, analysés au cours, en néerlandais.
Objectifs d'apprentissage :
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit commercial.
La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
Cours de droit des obligations (BAC 2). Cours de droit des contrats et de la responsabilité civile (BAC 3).
Contenu de l'activité :
Contenu du cours
Le cours se divise en quatre parties :
Livre I. La théorie générale de la commercialité
Chapitre 1. Généralités Chapitre 2. Les sources du droit commercial Chapitre 3. Les actes de commerce Section 1. L'énumération légale des actes de commerce Section 2. Les tentatives doctrinales de définition de l'acte de commerce Section 3. De l'acte de commerce au commerçant Section 4. L'intérêt de la distinction entre acte de commerce et acte civil Section 5. Les actes mixtes
Livre II. L'acteur du droit commercial
Chapitre 1. Le commerçant Section 1. L'acquisition et la perte de la qualité de commerçant Section 2. La capacité juridique requise pour être commerçant Section 3. Les droits et obligations du commerçant Chapitre 2. Les sociétés commerciales Section 1. Généralités Section 2. Les conditions propres au contrat de société Section 3. La classification des sociétés Section 4. La personnalité morale des sociétés commerciales Section 5. La formation des sociétés commerciales Section 6. L'identification d'une société commerciale Section 7. Les différentes formes de sociétés commerciales :l'exemple de la société anonyme Section 8. La transformation des sociétés Section 9. La dissolution des sociétés Section 10. La liquidation sociétés
Livre III. La police du commerce
Chapitre 1. Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs Section 1. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.) Section 2. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de l'information (e-commerce) Section 3. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (L.V.P.) Chapitre 2. Les principes généraux du droit de la concurrence
Livre IV. Les spécificités des relations contractuelles du commerçant
Chapitre 1. Les principales dérogations au droit commun des contrats justifiées par la qualité commerçante du (ou des) cocontractant(s) Section 1. La preuve en matière commerciale Section 2. La solidarité entre commerçants Section 3. Les principaux usages commerciaux Section 4. La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Section 5. Les règles particulières régissant la prescription libératoire dans les transactions conclues entre un commerçant et un non-commerçant Chapitre 2. Les contrats commerciaux Section 1. La vente commerciale Section 2. La cession et la mise en gage du fonds de commerce Section 3. Le bail commercial Section 4. La location-financement Section 5. L'affacturage Section 6. Les intermédiaires commerciaux (contrat de commission, contrat d'agence commerciale, contrat de concession de vente et contrat de franchise)
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant.
L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.
Méthodes d'évaluation :
L'examen est écrit et prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique.
Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés au cours fassent l'objet d'une question à l'examen.
Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de son Code civil, des autres textes législatifs ainsi que de la jurisprudence autorisés par l'enseignant.
Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.
Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.
Bibliographie :
Des orientations bibliographiques seront précisées dans le syllabus du cours.
Autres informations :
L'enseignement magistral est complété par : - des syllabus transmis aux étudiants en cours de quadrimestre, - les réglementations étudiées au cours ou auxquelles il est fait référence dans les syllabus, - la jurisprudence commentée au cours.
Des plans de cours seront également transmis pour certaines parties de la matière.
Les enseignants préciseront leurs exigences à cet égard lors du cours magistral.
Années d'études :
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