Présentiel, premier quadrimestre, 60 heures de théorie.

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Français + un article à lire en néerlandais.

Ce cours forme le deuxième volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a débuté en première année (cfr document : Objectifs et méthodes du cours de droit constitutionnel I).

Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ;
d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ;
e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ;
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites;
g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ;
h) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.
Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent régulièrement, dans le syllabus, des rubriques précisément intitulées "Pour aller plus loin" et des indications bibliographiques.

L'assimilation du cours de droit constitutionnel I

Le cours comporte quatre parties, à savoir :
1° l'exercice du pouvoir dans l'Etat et l'exigence démocratique ;
2° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédéraux en Belgique ;
3° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédérés en Belgique ;
4° les libertés publiques

- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'inter-cours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et méthodes des travaux pratiques en droit.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.

Examen oral avec un temps de préparation.

Références bibliographiques disponibles dans le syllabus.
Manuels de référence.

Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus à compléter par des notes. Ce syllabus comprend des indications bibliographiques, des annexes comprenant des décisions de jurisprudence et des incitations à "aller plus loin". Des manuels de référence sont recommandés.