Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1310 - Droit administratif


[2 Q. • 60 Th. • 6 crédits ECTS]


Horaire : le mercredi de 17:00 à 18:30 au 119 Marais 1200
le vendredi de 17:00 à 20:00 au 43 Botanique 4
Professeurs : Tulkens François, Lombaert Bruno
Langues d'enseignement : Français + références aux sources flamandes et européennes.
Objectifs de l'activité : Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui.
Prérequis : Réussite des deux premières années du baccalauréat et en particulier du cours de droit constitutionnel.
Contenu de l'activité : Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.
Méthodes d'enseignement : Exposé ex cathedra, complété par un TP (avec casus). La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.
Méthodes d'évaluation : Examen écrit comprenant une restitution des concepts, la résolution d'un casus et, le cas échéant, une réponse à une question de réflexion.
Bibliographie : Fournie dans le syllabus
Autres informations : Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code de droit administratif
Années d'études :