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LEUSL2703B - Fondements juridiques de l'intégration européenne : droit matériel
[1 Q. • 15 Th. • 3 crédits ECTS]
| Professeur :
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Keppenne Jean-Paul |
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| Langues d'enseignement :
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Français |
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| Objectifs de l'activité :
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Le cours décrit la portée et les modes de mise en œuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en œuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l'action, choix du procédé d'adoption de l'acte communautaire). |
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| Contenu de l'activité :
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Le droit du marché intérieur (les quatre libertés, le droit de la concurrence ; la fiscalité ; le rapprochement des législations). |
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| Méthodes d'évaluation :
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Examen oral |
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| Années d'études :
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