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DRHO2135 - Human Rights and Development
[2 Q. • 30 Th. • 4 ECTS - credits]
| Lecturer :
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Ntampaka Charles |
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| Language of instruction :
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The course is taught in French, but certain reference documents are in English.
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| Learning outcomes :
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With regard to development, the promotion of human rights was sometimes considered as an obstacle, sometimes as one of its essential dimensions, or even as one of its instruments and, further still, as its principal purpose. The course will thus be devoted to the analysis of the roles that human rights can play in the context of development policies.
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| Prerequisites :
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The course does not have any mandatory prerequisite, but students should be relatively familiar with human rights.
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| Course contents :
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In the first chapter, the course will cover the relationship between human rights and development: in particular, it will deal with the implementation of development and its implications with regard to human rights in general. Some questions will be discussed: is development compatible with human rights? Is there an economic development model more geared to promoting human rights? Is economic poverty an obstacle to human rights?
The second chapter will cover certain aspects of development and their implications on human rights: economic and social development and respect for the environment, development and national cultural values, human rights and poverty, equality of the citizens and promotion of development, etc.
The third chapter will cover human rights and international development policies: the key question will be the examination of various international policies of economic and social development and their respective and/or collective impact on human rights, especially in developing countries, in particular the structural adjustment policy imposed by the World Bank and the IMF, globalisation of the economy and human rights, new technologies and the protection of individual rights, world trade and fundamental rights (right to life, right to food and to health care, right to education, etc.)
After a presentation on these various questions, the students will be able to work on a subject of their choice and fuel the debate on specific cases, in particular those pertaining to their respective countries.
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| Mode of delivery :
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The students receive a written document on the subject matter: a detailed course outline and bibliographical references. The course is taught over 30 hours based on an interactive method which brings into play the experience of the students and/or the lecturer to explain the principles and to place them in the context of developing countries.
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| Assessment methods and criteria :
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An oral examination or a written assignment that is orally presented at the examination.
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| Recommended or required reading :
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I. Documents of the United Nations
1. Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 dÈcembre 1966;
2 bis: Protocole additionnel se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 dÈcembre 1966;
3. Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, du 15 décembre 1989;
4. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels 16 décembre 1966
5. Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, et Plan d'action pour l'application de la déclaration, adoptés par le sommet mondial pour les enfants à New York le 30 septembre 1990;
6. Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel du 14 décembre 1990;
7. Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 17 décembre 1974: A.G. Rés. 3348 (XXIX)
8. Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (AG, ONU, 11 décembre 1969)
9. Déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le droit des peuples à la paix du 12 novembre 1984;
10 Déclaration et programme de Copenhague pour le développement social 1995;
11. Déclaration et programme d'action de Vienne adoptés à la conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/conf.157/24, 25 juin 1993;
12. Déclaration sur le droit au développement adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies 4 décembre 1986 ;
13. Rapport du groupe de travail sur le droit au développement concernant sa deuxième session du 5 septembre 1994;
14. Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre (UNESCO, 28/12/1978
15. Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité du 10 novembre 1975 (Rés. 3384 (XXX)
16. Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social du 11 décembre 1969 (rés. 2542 (XXIV
16. La proclamation de Téhéran, acte final de la conférence internationale des droits de l'homme, 22 avril au 13 mai 1968
17. Résolution de l'Assemblée générale créant le poste de Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme du 20 Décembre 1993;
18. Déclaration du millénaire de l'Assemblée générale des Nations Unies n° 55/2 du 13 septembre 2000 ;
19. Déclaration sur le droit des peuples à la paix , AG des Nations Unies 12 novembre 1984;
II. Regional instruments
A. Europe:
1. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et protocoles additionnels;
2. Acte final d'Helsinki Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, adopté le 1 août 1975
3. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000;
4. Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la bio médecine
5. Charte sociale européenne ouverte à la signature le 18 octobre 1961, entrée en vigueur le 26 février 1965;
7. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 25 janvier 1996;
8. Convention européenne d'établissement, 13 décembre 1955
B. Africa
Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam du 5 août 1990;
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981;
Le Nouveau partenariat pour l'Afrique (NEPAD)
Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 ;
- Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, juillet 1990;
- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 9 juin 1998;
- protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme, 11 juillet 2003;
- Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, 11 juillet 2003
C. America
Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San José, Costa Rica) du 22 novembre 1969;
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme du 2 mai 1948;
Droits de la personne et environnement dans les Amériques, résolution de la quatrième séance plénière, tenue le 10 juin 2003;
III. Books and reviews
AMMARTY A, SEN, Human rights and economic achievements, in BAUER, J. R. and BELL, A. D., East asian challenge for human rights, Cambridge University press, 1999, pp. 88-99;
COHEN-JONATHAN, Gérard, Les droits de l'homme, une valeur internationalisée, Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre 2001, pp. 159-166;
DEJEANT-PONS, M., Le droit de l'Homme à l'environnement en tant que droit procédural, Droits de l'Homme et environnement, sous la dir. de M. Déjeant-Pons et M. Pallemaerts, éd. Conseil de l'Europe, 2002, pp. 21 et suiv.;
FLORY, M., "À propos des doutes sur le droit au développement ", Les Hommes et l'environnement. En hommage à C-A. Kiss, Paris, Frison-Roche, pp.165 et suiv.
GOLSONG, H., Évolution de la conception des droits collectifs en droit international, Les droits de l'Homme. Droits collectifs ou droits individuels ?, Paris, LGDJ, 1979, pp. 137 et svt.;
GUIMBO, Bernard Raymond, Droit au développement et dignité, in Les droits fondamentaux Actes des 1 ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp73-89;
HELMONS, Silvio Marcus, (éd.), Droits de l'homme et droit au développement, Bruxelles, Académia, Bruylant, 1989;
KAMTO, Maurice, Retour sur le droit au développement au plan international : droit au développement des Etats, RUDH, 30 septembre 1999, vol. 11, n° 1-3, p. 1-10.
KERDOUN, Azzouz ; Le droit au développement en tant que droit de l'homme : portée et limites, Revue québécoise de droit international, 2004, pp. 73-96
KUBOTA, Yo, L'approche asiatique des droits de l'homme, in A. LAPEYRE, F. DE TINGUY, K. VASAK (sous la direction), Les dimensions universelles des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, pp. 211-229;
LAVIEILLE, J.-M., " Les rapports entre les droits de l'Homme, le développement et la paix ", R. T.D.H., 1990, pp. 211 et suiv.
LEVINET, M., Recherche sur les fondements du droit au développement de l'être humain à partir de l'exemple de la Convention européenne des droits de l'Homme, Actualité Scientifique. Les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 43 et suiv.
LOSCHAK, D., Mutations des droits de l'Homme et mutation du droit , R.I.E.J., 1984, pp. 49 à 88.
M'Baye, K., Les droits de l'Homme en Afrique, Paris, Pedone, 1992;
M'BAYE, Keba, Droits de l'homme et pays en développement, Mélanges René jean Dupuy, Paris, A. Pedone, 1991, pp.210-222;
MARIE, Jean-Bernard, De l'Universalité des principes à l'universalisation des pratiques des droits de l'homme, in Avancés et confins actuels des droits de l'homme au niveau des droits européens et national, Mélanges offerts à S. M. Helmons, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 219-229
M'BAYE, Keba, Emergence du droit au développement en tant que droit de l'homme dans le contexte du nouvel ordre économique international, Unesco, réunion d'experts sur les droits de l'homme, les besoins humains et l'instauration d'un nouvel ordre économique international, juin 1978 (SS-78/conf.630/;
MEKINDA Beng, Antoine, Les droits universels et le développement durable ; l'oxymoron du droit international public dans le contexte de l'Afrique, RIDH, n° 63, juillet 2005, p. 729-750
MENSAH, J.H., Réflexion sur le développement durable en Afrique: l'impact économique, in Afrique 2000 ; août 96-24, pp 54-58;
OLINGA, Alain Didier, La droit à des conditions matérielles d'existence minimales en tant qu'élément de la dignité humaine (articles 2 et 3 de la CEDH), in Les droits fondamentaux Actes des 1 ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp. 91-103;
PALLEMAERTS, M., Le droit de l'Homme à l'environnement sain en tant que droit matériel, Droits de l'Homme et environnement, sous la dir. de M. Dejeant-Pons et M. Pallemaerts, éd. Du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2002, pp. 9 et suiv.
RIGAUX, F., Droit international et droits de l'Homme, J. T, 1988, pp. 700 et suiv.
RIVERO, J., Déclarations parallèles et nouveaux droits de l'Homme, R. T.D.H.., 1990, pp. 323 et suiv.
SENDAGUE, Ahmaed Belhadj, Le sous-développement et les droits de l'homme, sl, 1995;
SUDRE, F., Droit international et européen des droits de l'Homme, Paris, 4ème éd. PUF, 1999;
TOURE, Moriba, L'influence des facteurs culturels dans le processus d'intégration régionale en Afrique, Afrique 2000, août 95-22pp 100-112 ;AKE, Claude, Approches et orientations sociopolitiques pour le développement durable en Afrique, Afrique 2000, août 1995, n° 22, pp 79-95;
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V ALLANCON François, Universalité des droits fondamentaux et diversité culturelle, in Les droits fondamentaux Actes des 1ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp. 137-146;
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