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DROI1213 - Droit pénal
[1 Q. • 75 Th. • 7 crédits ECTS]
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le lundi de 09:00 à 11:00 au 109 Marais 100
le mercredi de 11:00 à 13:00 au 109 Marais 100
le vendredi de 11:00 à 12:00 au 109 Marais 100 |
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| Professeur :
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Guillain Christine |
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| Langues d'enseignement :
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Français
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| Objectifs de l'activité :
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Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principaux courants de la pensée pénale et criminologique moderne, telle qu'elle s'est développée depuis le 18e siècle, les principes généraux du droit pénal positif belge et les caractéristiques principales des infractions et des peines. L'objectif consiste à faire le lien entre les perspectives théoriques de la pensée pénale et criminologique et les solutions de droit positif, de manière à susciter une approche réflexive du droit pénal contemporain. L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources du droit pénal qu'elles soit législatives, doctrinales ou jurisprudentielles.
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| Prérequis :
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Aucun si ce n'est la formation générale dispensée au cours de la première année du baccalauréat en droit.
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| Contenu de l'activité :
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Le cours est divisé en deux parties.
a) La première est consacrée à l'étude de la pensée pénale et criminologique (« Introduction à la pensée pénale et criminologique I »). Elle passe en revue les principaux courants de la pensée pénale et criminologique moderne, selon un même schéma d'analyse facilitant leur comparaison : la pensée pénale classique, la pensée sociale sur le crime, la criminologie positiviste, les théories sociologiques fonctionnalistes, les théories de la réaction sociale, les courants de pensée centrés sur le retour de la victime dans le champ pénal.
b) La deuxième partie est consacrée à l'étude du droit pénal général (« Droit pénal »). Elle porte sur les principales questions liées à cette branche du droit : le droit pénal (définition, objet, rapports avec les autres branches du droit, divisions, sources, champ d'application dans le temps et dans l'espace, interprétation) ; l'infraction (définition, classification, conditions d'existence) ; l'auteur de l'infraction (sujets, participation criminelle, récidive) ; la peine (définition et caractères, classification, fonctions, mesure, modalités, alternatives, etc.).
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| Méthodes d'enseignement :
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Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.
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| Méthodes d'évaluation :
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L'évaluation s'appuie sur un examen oral, portant sur la matière vue au cours, comprenant deux questions qui font l'objet d'une préparation écrite. Des questions complémentaires peuvent être posées au cours de l'examen oral. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux et décisions de jurisprudence liées à la matière.
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| Bibliographie :
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Bibliographie
L'ouvrage de référence, utilisé comme support du cours, comporte une bibliographie importante que l'étudiant peut mobiliser pour approfondir la matière ou pour le guider dans ses travaux pratiques.
Supports
Le cours a comme support un ouvrage (Fr. Tulkens, M. van de Kerchove, Y. Cartuyvels et Chr. Guillain, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 9e éd., Bruxelles, Story-Scientia, 2010) et des transparents projetés qui facilitent le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence. Ces transparents sont disponibles sur le site iFUSL. L'étudiant doit également être en possession d'un Code pénal à jour.
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| Autres informations :
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Outils dont l'étudiant peut disposer à l'examen
L'étudiant doit être en possession d'un Code pénal à jour lors de l'examen. Ce Code peut être souligné, être divisé en sections à l'aide de « post-it », mais ne peut Ítre annotÈ (‡ l'exception de renvois ‡ d'autres dispositions lÈgislatives sous forme chiffrÈe sans aucun commentaire). L'Ètudiant peut complÈter son Code avec d'autres textes (conventions, traitÈs, lois, rËglements,Ö) qui ne peuvent Ítre annotÈs.
L'Ètudiant peut disposer de sa farde de dÈcisions complÈmentaires qui ne peut Ítre annotÈe.
L'Ètudiant ne peut amener ‡ l'examen, ni l'ouvrage de droit pÈnal, ni les transparents qui ont ÈtÈ projetÈs au cours. |
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| Années d'études :
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