Université Saint-Louis - Bruxelles
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Certificat interuniversitaire en expertise - spécialisation en expertise immobilière

 

 Programme    Comité scientifique    Informations pratiques et inscription    Conditions d'admission  

 Règlement de la formation    Diplômés

 

Programme

 

Le programme comprend 66h de présentiel (10 crédits) réparties comme suit :

 

Volet « Droit de l’immobilier » (52h / 8 crédits)

 

Ce volet est composé de cinq modules théoriques :

 

Droit des biens (12h) (I. Durant et C. Mostin)

Contrats et responsabilités en matière immobilière (26h)

- Le contrat de vente immobilière (M. Berlingin)

- Le contrat d’entreprise de construction (A. Delvaux et R. Simar)

- La loi Breyne (L. Rousseau)

- La promotion immobilière (A. Delvaux)

- Le contrat de location immobilière (F. George)

- La responsabilité du fait des immeubles (Y. Ninane)

Urbanisme et aménagement du territoire (6h) (J. Sambon)

Fiscalité immobilière (4h) (D.-E. Philippe)

Assurances de l’immobilier (4h) (V. Callewaert)

 

Volet « Pratique de l’expertise immobilière » (14h / 2 crédits)

 

Ce second volet est composé de deux modules pratiques :

 

 Pratique de l’expertise et rédaction des documents y relatifs  (8h) (J. Boland)

Pratique de la gestion des conflits en matière immobilière (6h) (P.-P. Renson)

 

Le calendrier de l'édition 2018 du programme peut être consulté.

 

Les Universités partenaires se réservent le droit de ne pas ouvrir la formation en 2018 si le nombre d'inscriptions n'est pas suffisant.

 

Comité scientifique

 

Porteurs du programme

M. Berlingin et Y. Ninane (USL-B, avocats)

Jean-François van Drooghenbroeck (UCL, USL-B, avocat)

Dominique Mougenot (UNamur, magistrat)

 

Formateurs

Maxime Berlingin, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'USL-B et formateur ICHEC-Entreprise

Jean Boland, architecte, expert judiciaire, membre du Collège national des experts architectes de Belgique (CEAB), médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, conciliateur et arbitre agréé auprès de la Chambre d’arbitrage et de conciliation de Bruxelles-Nivelles (CCAI), professeur émérite de la Faculté d’architecture LOCI (UCL)

Vincent Callewaert, avocat, maître de conférences invité à l’UCL, expert à la Commission des assurances

André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l’ULg

Isabelle Durant, professeure à l’UCL

Florence George, UNamur

Corinne Mostin, avocate, membre de la Chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière (CCAI), médiatrice agréée par la Commission fédérale de médiation

Yannick Ninane, avocat, assistant chargé d’enseignement à l'USL-B

Denis-Emmanuel Philippe, avocat et maître de conférences à l’ULg

Pierre-Paul Renson, avocat, assistant à l’UCL, médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, membre effectif de la Commission fédérale de médiation

Lorette Rousseau, notaire, maître de conférences à l’UCL

Jacques Sambon, avocat, chargé de cours à l'USL-B, membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement et de l’urbanisme (ADeFDATU)

Renaud Simar, avocat, assistant à l'USL-B, collaborateur scientifique à l’ULg

 

Informations pratiques et inscription

 

La formation est dispensée les années paires, de janvier à juin (épreuves d’évaluation en juin et en septembre). La prochaine édition débutera en février 2018.

 

Les cours et les épreuves d'évaluation sont organisés certains vendredis et certains samedis en journée sur le site de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, hors congés scolaires officiels (calendrier de la Communauté française) et longs week-ends. À titre exceptionnel, certaines séances peuvent être dispensées en soirée ou sur le site de l'UCL à Louvain-la-Neuve.

 

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est limité.

 

Les droits d'inscription s'élèvent à 1800 euros. Il est possible de bénéficier d'une convention d'étalement de paiement.

 

Inscription

 

Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire de demande d’inscription.

Dans le formulaire de demande d’inscription, n’oubliez pas de mentionner - sous la rubrique « Autres (formations,…) » qui se trouve en fin du formulaire - la formation de base à l’expertise judiciaire que vous avez suivie (année ; intitulé de la formation ; organisme dispensant la formation).

 

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur réception.

 

Votre demande sera ensuite traitée par le responsable administratif du programme qui vous recontactera afin de vous de inviter à lui fournir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

 

Dans le cas où votre demande d’inscription est recevable, le responsable administratif vous invitera à payer un acompte de 400 euros. L’inscription ne sera effective qu’à dater de la réception du paiement de cet acompte par l’Université Saint-Louis - Bruxelles.

Cet acompte n’est pas restitué en cas d’abandon ultérieur de la formation.

 

Pour toute question, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse : certificat-expertise@usaintlouis.be.

 

Conditions d'admission

 

La formation s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long ou court, avec ou sans expérience professionnelle, ayant par ailleurs suivi avec succès une formation générale à l’expertise judiciaire :

 

les candidats titulaires du Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - Formation générale organisé par les universités partenaires sont admis de plein droit à la spécialisation en expertise immobilière (sous réserve, toutefois, du nombre de places disponibles au moment de la réception de leur demande) ;

 

les candidats qui ne sont pas titulaires du Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - Formation générale organisé par les universités partenaires sont invités à accompagner leur demande d’inscription d’un dossier comprenant :

un curriculum vitae détaillé indiquant notamment la ou les formations suivies ainsi que le détail des expériences professionnelles passées et présentes ;

une copie du programme de la formation de base à l’expertise judiciaire qui a été préalablement suivie ainsi que tout document complémentaire utile destiné à convaincre de l’équivalence des formations (cahiers des charges des cours, volume horaire ou crédits, etc.) ;

une lettre de motivation exprimant les raisons ayant déterminé le choix de suivre la formation proposée.

 

Ce dossier est transmis au responsable administratif du programme.

 

Le dossier est traité par la Commission de valorisation des acquis et de l'expérience (Commission VAE) qui dépend du jury du Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - spécialisation en expertise immobilière.

 

Cette Commission peut subordonner l’admission du candidat au suivi préalable ou conjoint de certains cours inscrits au programme du Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - Formation générale organisé par les universités partenaires.

La décision de la Commission VAE n’est pas susceptible de recours.

 

Règlement de la formation

 

Télécharger le règlement de la formation.

 

Alumni du Certificat interuniversitaire en expertise immobilière

 

Edition 2017-2018

 

BESIRYAN Sevim - DAUBRY Léon - DELOUVROY Giles - INGARGIOLA Nicolas - LASSANCE Mickaël - MAUS Dominique - MISSIA-MOSSONGO Clément - PAREDES CASTRO Ramon - PICO Geoffrey - TERWAGNE Olivier                                

 

Edition 2015-2016

 

ADAM Paul - DAELMAN Isabelle - HANSSENS Carlo - OUAHIB El Mostapha - RIESEN Michel - ROBERTI Jean - VANDERVELDEN Pierre-Yves

 

Edition 2014-2015

 

DEMARETS Nathalie - DUTRONQUOY Laurence - FACK Glenn - LANNOY Jean - LAUWERS Thierry - MOREL DE BONCOURT Geoffroy - POWIS DE TENBOSSCHE Michaël - STASSE Pierre - THIREUR Michel

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