Programme d'études 2021 - 2022
Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire : spécialisation en expertise immobilière
Cours à Bruxelles 10 crédits Horaire décalé en français
Stage : non Travail de fin d'études (TFE) : non
Partenaires : USaint-Louis, UCLouvain, UNamur
L’Université Saint-Louis – Bruxelles, l’Université catholique de Louvain et l’Université de Namur proposent deux programmes en expertise judiciaire :
Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - formation générale
Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - spécialisation en expertise immobilière > organisé à Bruxelles, à Saint-Louis.
L’article 962, alinéa 1er du Code judiciaire énonce que "le juge peut, en vue de la solution d’un litige porté devant lui ou en cas de menace objective et actuelle d’un litige, charger des experts de procéder à des constatations ou de donner un avis d’ordre technique". En Belgique, environ 5000 professionnels mettent leur expérience au service de la justice.
La loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (Mon. b., 19 décembre 2014, p. 104.479) établit désormais un registre national des experts judiciaires, lesquels seront seuls autorisés à porter ce titre (art. 991ter, C. Jud.) et habilités, sauf exceptions (art. 991decies, C. jud.), à réaliser de telles missions dans le cadre d’une procédure judiciaire (voy. art. 991quater à octies, C. Jud.). La date d’entrée en vigueur de cette loi sera fixée par le Roi, au plus tard le 1er janvier 2017.
Dans un souci de professionnalisation de l’expertise, les certificats interuniversitaire en expertise judiciaire entend contribuer à l’amélioration des connaissances et compétences attendues des experts et, plus fondamentalement, à une reconnaissance de celles et ceux qui les possèdent.
Les atouts du programme
En pratique
Les droits d'inscription s'élèvent à 1800 euros. Il est possible de bénéficier d'une convention d'étalement de paiement. Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participant·e·s est limité. Nous nous réservons le droit d'annuler la formation si le nombre minimum de participant·e·s n'est pas atteint.
La formation est dispensée de février à juin (épreuves d’évaluation en juin et en septembre). La prochaine édition débutera en février 2022.
Les cours se donnent les vendredis et samedis. Les cours sont suspendus lors des congés scolaires. À titre exceptionnel, certaines séances peuvent être dispensées en soirée ainsi qu’à Louvain-la-Neuve.
Le règlement général du Certificat est consultable en ligne via ce lien.
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